Site certifié ISO 14001

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Site certifié ISO 14001

Message par HUSSERC le Lun 20 Fév - 9:25

Bonjour,

Mon entreprise dispose d'un système de management de l'Environnement certifié selon la norme ISO 14001 depuis 2005 en continu.

En lisant l'arrêté, nous nous disons qu'il y a possibilité "d'équivalence" entre des référentiels, tant que la traçabilité et l'organisation spécifique sont mises en place.

Est il possible de lancer la démarche de sortie du statut de déchets du bois pour une plateforme de tri et valorisation de déchets certifiée ISO 14001 ?

Avec mes remerciements

Cedric

HUSSERC

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Re: Site certifié ISO 14001

Message par Admin le Jeu 23 Fév - 17:16

14001 n'est pas un référentiel adapté au sens de l'Arrêté Ministériel du 29 juillet 2014.
Il faut au moins être ISO 9001 ou mettre en place le référentiel ECOBOIS, précisé par l' Arrêté du 19 juin 2015 relatif au système de gestion de la qualité mentionné à l'article D. 541-12-14 du code de l'environnement

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