Rubriques ICPE Visées pour les installations de collecte, stockage, tri, traitement, conditionnement, de bois

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Rubriques ICPE Visées pour les installations de collecte, stockage, tri, traitement, conditionnement, de bois

Message par AMBECORSE le Lun 30 Jan - 9:37

Bonjour,

Concernant les exigences de l'arrêté SSD, la rubrique ICPE 2410, peut-elle remplacée par la 2260 ?

AMBECORSE

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Re: Rubriques ICPE Visées pour les installations de collecte, stockage, tri, traitement, conditionnement, de bois

Message par AMBECORSE le Ven 3 Fév - 7:59

De plus la rubrique 2410 n'apparaît pas dans notre norme 14 001 ? est-elle donc essentielle pour l'obtention de la certification SSD ?

AMBECORSE

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Re: Rubriques ICPE Visées pour les installations de collecte, stockage, tri, traitement, conditionnement, de bois

Message par Admin le Sam 11 Fév - 16:30

En réponse à votre question, 14001 n'est pas un référentiel adapté au sens de l'AM du 29 juillet 2014.
Il faut au moins être ISO 9001 ou mettre en place le référentiel ECOBOIS, précisé par l' Arrêté du 19 juin 2015 relatif au système de gestion de la qualité mentionné à l'article D. 541-12-14 du code de l'environnement

Concernant le régime ICPE sous lequel doit être la plateforme, celui-ci doit être adapté à votre activité.
L'arrêté SSD du 29 juillet 2014 ne fixe pas d'exigence sur ce point en revanche depuis 2010 et l'évolution de la nomenclature ICPE Déchet est exigée une ICPE sous les codes 27XX
L'arrêté ne mentionne aucune ICPE, la seule exigence est que la plateforme doit être en conformité avec son activité. Le fait que votre site possède d'autres ICPE en lien avec la préparation et/ou le travail de la matière concernée suffit en soit. Si l'activité de la plateforme est légale alors qu'elle ne fait pas de SSD, la SSD devient possible à condition de bien respecter le système de qualité exigé.

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