Quid de la fraction bois des déchets verts collectés en déchetterie ?

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Quid de la fraction bois des déchets verts collectés en déchetterie ?

Message par DELRIEU Lise le Mer 17 Sep - 9:49

La fraction ligneuse séparée du déchet vert par opération de broyage/criblage est-elle concernée par la sortie de statut de déchet ?

Cette question a été posée lors de la conférence « Bois-énergie et règlementation » à Montpellier le 10 avril dernier et a suscité deux réponses opposées : pour la personne représentant l’ADEME il s’agit de biomasse assimilable aux « déchets végétaux agricoles et forestiers » ; pour le représentant de la DREAL, il s’agit d’un déchet (car collecté en déchetterie), donc susceptible d’être souillé, donc soumis à sortie de statut de déchet.

Y a-t-il une position claire sur ce classement ?

DELRIEU Lise

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Re: Quid de la fraction bois des déchets verts collectés en déchetterie ?

Message par Elodie PAYEN (CIBE) le Ven 10 Oct - 8:23

Réponse du Consortium :
L’interprétation de l’ADEME est à privilégier. Le déchet vert (i du b de la définition de la biomasse) est assimilable à de la biomasse naturelle sous la condition qu’il n’ait pas été transformé. Il n’est, dès lors, pas concerné par la procédure de SSD.

Elodie PAYEN (CIBE)

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