Valorisation déchets bois adjuvantés mélamine

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Valorisation déchets bois adjuvantés mélamine

Message par Linden le Jeu 21 Avr - 9:14

Bonjour,

Une ébénisterie souhaite valoriser ses déchets de bois adjuvantés mélamine (chaudière P<100kW).

Je recherche les textes prouvant que ce projet n'est pas envisageable.

La puissance de la chaudière serait inférieure à 100 kW donc la réglementation n'est pas explicite pour la rubrique ICPE 2910 B dans laquelle cette chaudière s'inscrirait.

Connaissez-vous les textes réglementaires couvrant cette catégorie?

Merci!

Linden

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Re: Valorisation déchets bois adjuvantés mélamine

Message par Admin le Mar 2 Aoû - 6:48

Ces produits ne peuvent bénéficier de la SSD.

Le producteur du déchet est responsable de ses déchets jusqu’à leur élimination ou leur valorisation finale même s’il les a transférés à un tiers aux fins de la réalisation de ces opérations (articles L.541-2, L.541-7 et L.541-23 du code de l’environnement). Il se doit de les envoyer vers les filières autorisées à les traiter.

La mélamine est une résine plastique. Les déchets de bois adjuventés mélamine sont des déchets non dangereux qui ne peuvent pas être orientés en 2910-B mais qui doivent être orientés vers les installations de rubriques 2770/2771 selon les Fiches Combustions du MEEM. Lien

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