Délivrance attestation de conformité

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Délivrance attestation de conformité

Message par DELRIEU Lise le Mer 17 Sep - 9:47

Une attestation de conformité doit être délivrée pour chaque lot sortant, mentionnant la date de livraison et le tonnage (voir annexe II).
Dans l’article 4, il est stipulé que « l’attestation de conformité ne peut pas être délivrée après que les broyats d’emballages en bois ont quitté le site de valorisation ».

Or, dans le cas d’installations de taille moyenne, un lot sortant sera fréquemment évacué en plusieurs livraisons; l'expédition peut donc s’étendre sur plusieurs mois.

Doit-on établir une attestation pour chaque livraison avec la date, le tonnage expédié et le numéro du lot dans lequel a été prélevé ce tonnage (auquel cas l’attestation est établie au départ du broyat et non avant), ou bien délivre-t-on une seule attestation avec le tonnage total du lot sortant et la période approximative pendant laquelle le lot sera expédié petit à petit ?

DELRIEU Lise

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Re: Délivrance attestation de conformité

Message par Elodie PAYEN (CIBE) le Ven 10 Oct - 8:27

Réponse du Consortium :
L’attestation de conformité concerne un lot issu d’une campagne de broyage. Dès lors, si ce lot est scindé l’attestation doit accompagner la fraction expédiée, prouvant ainsi son origine. Chaque lot expédié aura donc un duplicata de l’attestation d’origine.

Elodie PAYEN (CIBE)

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