Sous traitant: définition?

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Sous traitant: définition?

Message par caroleregnier le Mar 21 Juil - 13:03

Bonjour,

La notion de sous traitant n'est pas très claire.

Nous avons des clients qui broient eux-mêmes les emballages sur leur site (pour un gain de place). Ce sont eux qui contrôlent les intrants et les opérations de traitement.
Une fois broyés, nous transportons les broyats sur notre site pour stockage, mélange et vente à la chaufferie. C'est nous qui avons le contrat avec la chaufferie.
Dans ce cas, qui doit réaliser la SSD? Si c'est à nous de le faire, le client est-il alors considéré comme un sous traitant et doit-il être audité?

Nous avons des clients qui broient les emballages chez eux. La matière ne transite pas nos sites. Les emballages sont livrés du client à la chaufferie en direct. C'est en quelque sorte du négoce et c'est nous qui avons le contrat avec la chaufferie. Qui doit faire la SSD dans ce cas? Ce client est-il considéré comme un sous-traitant?

Merci pour votre retour rapide

Cdt

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caroleregnier

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Re: Sous traitant: définition?

Message par Admin le Mer 29 Juil - 12:35

L'Article 3 du nouvel arrêté du 19 juin (à voir l'information spécifique dans le  forum rubrique 'général") précise que "Lorsqu’un des traitements de l’opération de valorisation permettant à un déchet considéré de cesser d’être un déchet est effectué par un exploitant tiers, l’exploitant veille à ce que le fournisseur applique un système de gestion de la qualité qui soit conforme aux exigences requises par le présent arrêté."

Si vous confiez l'opération de tri et de broyage à des tiers, (client ou non) vous devez veiller à ce qu'ils appliquent le système de gestion de la qualité.

Pour information, dans le référentiel Eco-Bois cette obligation a été traduite comme suit :

-soit le sous-traitant est conforme à l’arrêté du 19/06/2015 (certifié ISO 9001 ou conforme à l’article 1 et vérifié par un organisme accrédité)

-soit le sous-traitant applique les parties du système qualité de l’exploitant qui le concerne (lettre d’engagement du sous-traitant, connaissance des procédures et contrôles qui le concerne, gestion des dysfonctionnements et actions préventives /correctives). L’exploitant ou une tierce partie indépendante et compétente réalise un audit sous-traitant.

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