Arrêté d'installation et SSD

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Arrêté d'installation et SSD

Message par Admin le Jeu 12 Fév - 16:49

Question :
Que faire si la définition des bois d'emballage SSD ne correspond pas à celle de l'arrêté d'installation. Cas relevé pour les palettes peintes.

Réponse ECOBOIS :
Les Arrêtés d'Exploitation sont en général antérieurs aux modifications réglementaires et en particulier à la nouvelle définition de la biomasse et de la démarche SSD.
Ces arrêtés d'exploitation doivent être en phase avec les réglementations en vigueur, ainsi des avenants doivent être mis en place obligatoirement quant les exigences sont modifiées. Nous invitons les installations à se rapprocher de leur DREAL pour faire évoluer leur arrêté préfectoral.

Pour rappel : Le dossier déposé par le consortium et à l’origine des critères SSD a montré que les palettes peintes respectent les seuils visés par la SSD.

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