CHANTIERS PONCTUELS DE BROYAGE DE PALETTES

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CHANTIERS PONCTUELS DE BROYAGE DE PALETTES

Message par JC.BNE le Mer 29 Oct - 10:14

Ma société intervient de façon ponctuelle chez des fournisseurs de type "recycleurs de palettes", "réparateurs de tourets", dont certains n'ont qu'occasionnellement de la palette, souvent en petite quantité (par exemple 200 tonnes par an) ; notre intervention consistant à broyer les déchets de bois avec un broyeur mobile.
Est-il prévu une procédure simplifiée pour ces cas, ou bien la SSD est-elle inapplicable car beaucoup trop contraignante pour si peu ? Dans ce dernier cas, comment faire alors pour livrer les clients demandant le SSD ?

JC.BNE

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Date d'inscription : 28/10/2014

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Re: CHANTIERS PONCTUELS DE BROYAGE DE PALETTES

Message par Elodie PAYEN (CIBE) le Mar 4 Nov - 9:56

Réponse du Consortium :
Si les broyats sont vendus à des pannetiers ou si les broyats sont envoyés vers des chaufferies 2910-B la SSD n'est pas nécessaire.
Rappel : sans SSD, les broyats gardent un statut juridique de déchet.
Si les broyats sont envoyés en 2910-A, dans ce cas il faut faire une SSD. La SSD peut être faite par le petit exploitant et nécessite de respecter toutes les exigences de l'arrêté du 29/07/14. Sinon il faut envoyer les broyats sur une plateforme qui fera la SSD. Dans ce cas, il faut quand même respecter certaines exigences liées à l'arrêté (critères sur l'entrée, sur le process et sur la qualité des sortants) et normalement la plateforme aval doit mettre à disposition les procédures et faire une vérification du respect de ces procédures.

Elodie PAYEN (CIBE)

Messages : 55
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