Installation en Autorisation 2910 A ou 2910 B ?

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Installation en Autorisation 2910 A ou 2910 B ?

Message par BE66 le Mer 15 Oct - 11:42

Y-a-t-il réellement un intérêt pour une installation initialement en 2910-A autorisation, qui devrait passer en 2910-B autorisation car elle brûle du bois d'emballage, de demander au fournisseur de se lancer dans une démarche SSD afin de lui permettre de retourner en 2910-A?

Est ce que les niveaux de contrôles changent entre 2910A et 2910B? Les valeurs limites d'émission ou de composition du combustible sont-elles différentes?

Merci

BE66

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Re: Installation en Autorisation 2910 A ou 2910 B ?

Message par Tachet Jean-Pierre le Mer 15 Oct - 15:23

Les valeurs limites d'émission de polluants gazeux figurant dans l'arrêté autorisation du 26 août 2013 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000027995928&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id) sont les mêmes, que l'installation soit en 2910-A ou en 2910-B.
Par contre, les exigences portant sur les combustibles sont différentes.
Dans le cas d’une installation classée en 2910-B et soumise à autorisation, les combustibles utilisés doivent présenter une qualité constante dans le temps et l’exploitant doit mettre en place un programme de suivi qualitatif et quantitatif des combustibles utilisés. L’arrêté préfectoral précise la nature du combustible autorisé, les teneurs maximales en composés autorisées dans le combustible ainsi que le programme de suivi. Pour les conditions exactes, se référer à l'article 3, point V, de l'arrêté du 26 août 2013.
Ces démarches et obligations ne concernent pas une installation classée en 2910-A et soumise à autorisation (ce qui est logique puisque le combustible est réputé connu ainsi que ses caractéristiques).
D'où l'intérêt de s'approvisionner en bois SSD pour rester en 2910-A.

Tachet Jean-Pierre

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