déchets de Liège et adjuvants alimentaires : 2910-A ou 2910-B?

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déchets de Liège et adjuvants alimentaires : 2910-A ou 2910-B?

Message par BE66 le Mer 15 Oct - 11:35

Dans quelle catégorie (2910-A ou 2910-B) se classent les déchets de liège (industrie de production de bouchons de liège) sachant qu'il y a des adjuvants alimentaires? Les produits à brûler sont des poussières issues de l'usinage, et des déchets de liège compactés (poussières, chutes...).

Merci

BE66

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Re: déchets de Liège et adjuvants alimentaires : 2910-A ou 2910-B?

Message par Tachet Jean-Pierre le Mer 15 Oct - 15:20

Les déchets de liège adjuvantés sont classés en b(v) de la définition de la biomasse.
Or, à ce jour, la sortie de statut de déchet ne concerne que les broyats d'emballages en bois : les déchets de liège adjuvantés ne peuvent pas faire l'objet d'une SSD sauf démarche spécifique (probablement longue, fastidieuse et onéreuse) de l'industriel.
Il devrait néanmoins être possible d'utiliser ces déchets en 2910-B puisqu'ils ne contiennent vraisemblablement pas de composés organiques halogénés ou de métaux lourds (adjuvants "alimentaires"). Le moyen de s’assurer de la viabilité de la solution est de vérifier la conformité de ces substances par rapport aux dispositions de la section 2 de l’Arrêté Ministériel du 24/09/13 (enregistrement) et notamment du tableau de l’article 8. A valider toutefois avec la Préfecture concernée.

Tachet Jean-Pierre

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