Qui met en place la SSD ?

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Qui met en place la SSD ?

Message par Isabelle TAMPIGNY (CIBE) le Mar 7 Oct - 14:01

Question posée par un adhérent de FIBOIS 26-07 :
"Je suis une entreprise qui achète exclusivement du bois de classe A déjà broyé à une entreprise de recyclage. Je m'en sers uniquement pour faire des mélanges. C'est moi qui livre la chaufferie.
Est-ce que je dois faire une SSD ?
Est-ce que l'industriel à qui j'achète de la classe A broyé doit faire une SSD ?"

Question de Matthieu PETIT (FIBOIS 26-07)


Dernière édition par Isabelle TAMPIGNY (CIBE) le Mar 7 Oct - 14:06, édité 1 fois

Isabelle TAMPIGNY (CIBE)

Messages : 8
Date d'inscription : 01/09/2014

Revenir en haut Aller en bas

Re: Qui met en place la SSD ?

Message par Elodie PAYEN (CIBE) le Ven 10 Oct - 8:13

"Est-ce que je dois faire une SSD ?"
Réponse du Consortium :
non

"Est ce que l'industriel à qui j'achète de la classe A broyé doit faire une SSD ?"
Réponse du Consortium :
oui
L’entreprise de recyclage doit émettre une attestation de conformité pour les lots de broyat d’emballage en bois : on peut raisonnablement estimer que l’entreprise livrant la chaufferie n’a pas à lancer de procédure particulière sinon de joindre l’attestation de conformité à la livraison du produit en mélange prouvant ainsi son origine.

Elodie PAYEN (CIBE)

Messages : 56
Date d'inscription : 18/08/2014

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum