Date d'application

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Date d'application

Message par Isabelle TAMPIGNY (CIBE) le Mer 17 Sep - 10:26

A quelle date faudra-t-il être en règle complètement (certification qualité obtenue, formations et analyses chimiques réalisées) ?
Question de Lionel SIBUE (CCI Lozère-Gard)

Isabelle TAMPIGNY (CIBE)

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Re: Date d'application

Message par Isabelle TAMPIGNY (CIBE) le Mer 17 Sep - 14:46

Peut-il y avoir des traces écrites des délais éventuels acceptés par l'Administration ?
Question de Matthieu PETIT (Fibois 26-07)

Isabelle TAMPIGNY (CIBE)

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Re: Date d'application

Message par Elodie PAYEN (CIBE) le Ven 10 Oct - 8:21

Isabelle TAMPIGNY (CIBE) a écrit:A quelle date faudra-t-il être en règle complètement (certification qualité obtenue, formations et analyses chimiques réalisées) ?
Question de Lionel SIBUE (CCI Lozère-Gard)

Réponse du Consortium :
Lors des discussions avec le Ministère qui ont précédé la publication de l’arrêté du 29/07/14, il a été évoqué le printemps 2015 comme délai de mise en place au dispositif sur les sites, particulièrement pour l’obtention de la certification. Ce point demande toutefois à être confirmé formellement.
Au 15 octobre, il faudra avoir mis en place le processus sur les plates-formes : analyse chimique conforme et engagement avec un organisme certificateur.

Elodie PAYEN (CIBE)

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Re: Date d'application

Message par Elodie PAYEN (CIBE) le Ven 10 Oct - 8:22

Isabelle TAMPIGNY (CIBE) a écrit:Peut-il y avoir des traces écrites des délais éventuels acceptés par l'Administration ?
Question de Matthieu PETIT (Fibois 26-07)

Réponse du Consortium :
Non (cf. 2a)

Elodie PAYEN (CIBE)

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Re: Date d'application

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