Formulaire de référencement concernant l'admission des déchets intrants

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Formulaire de référencement concernant l'admission des déchets intrants

Message par AMBECORSE le Mer 17 Mai - 9:23

Le formulaire de référencement fait mention de l'identification et de l'engagement de "l'apporteur". Or dans notre cas, le producteur et l'apporteur sont deux entités différentes. En effet, de par notre métier nous mettons à disposition des bennes, une fois pleines nous venons les chercher. Dans ce cas de figure nous sommes "l'apporteur" de déchet d'emballage bois. Est-ce que sur le formulaire de référencement, devons nous nous mentionner en tant qu'apporteur ?

Dans votre formulaire de référencement fourni par le kit outil, la partie producteur déchet bois est occultée, n'apparaît uniquement les coordonnées de l'apporteur

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AMBECORSE

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